En application de l’Accord de Bangui instituant l’organisation africaine de la Propriété Intellectuelle révisé le 14 décembre 2015 et de la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins, et plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site internet ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site internet https://www.senegalrugby.com/ sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

Au Sénégal, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la Protection des données à caractère personnel et son décret d’application n°2008-721 du 30 juin 2008.

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Les bases de données sont protégées par la disposition de l’article L.8 de la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins, la loi 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité en son chapitre II relatif aux atteintes générales, aux données informatisées et en son chapitre III sur les autres abus, et la loi 2016-29 du 8 novembre 2026 modifiant la loi 65-60 du 21 juillet 1966 portant sur le Code Pénal.

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8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.senegalrugby.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.senegalrugby.com/. Cependant, https://www.senegalrugby.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.​

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.senegalrugby.com/ est soumis au droit sénégalais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

10. Les principales lois concernées.

L’ Accord de Bangui instituant l’organisation africaine de la Propriété Intellectuelle, révisé le 14 décembre 2015

Loi n°2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques

Loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins

Loi n°2008-10 du 25 janvier 2008 sur la société de l’Information

Loi n°2008-11 du 25 janvier 2008 sur la cybercriminalité

Loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la Protection des données à caractère personnel

Loi n°2016-29 du 8 novembre 2016 modifiant la loi 65-60 du 21 juillet 1966 portant sur le Code Pénal

Loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant sur le Code des Communications électroniques.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données à caractère personnel : « toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale, économique ; » (article 4 de la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la Protection des données à caractère personnel)